Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre MY ZIL ([À COMPLÉTER], SIREN 931 899 017, 83 rue du Général de Gaulle — 97400 Saint-Denis, La Réunion, ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel passant commande sur le site MY ZIL (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve et prévaut sur tout document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat.
Article 2 — Commandes
La commande est ferme à sa confirmation par le Vendeur. Toute modification demandée par l'Acheteur est soumise à l'accord du Vendeur et peut donner lieu à un ajustement de prix ou de délai. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, départ des locaux du Vendeur, hors frais de transport et de douane, selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut réviser ses tarifs à tout moment.
Prix hors taxes ; TVA de La Réunion en sus au taux en vigueur.
Article 4 — Paiement et pénalités
Sauf accord écrit, le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : virement bancaire, ou règlement à la livraison (chèque, virement, espèces dans les limites légales), sauf conditions de paiement convenues par écrit avec l'Acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Article 5 — Livraison et transfert des risques
Livraison dans les zones suivantes : La Réunion. Délai indicatif : [À COMPLÉTER]. Les délais sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donner lieu à annulation, pénalité ou dommages-intérêts. Les produits voyagent aux risques de l'Acheteur, à qui il appartient de vérifier l'état du colis à réception et de formuler ses réserves auprès du transporteur dans les trois jours (art. L133-3 du Code de commerce).
Article 6 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. L'Acheteur en assume néanmoins les risques dès la livraison et s'engage à les assurer.
Article 7 — Garanties
Les produits sont garantis contre tout vice caché dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la découverte du défaut. La garantie se limite, au choix du Vendeur, au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect (perte d'exploitation, de clientèle, préjudice commercial). Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure.
Article 9 — Données personnelles
Les données des interlocuteurs de l'Acheteur sont traitées pour la gestion de la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.